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Projet Sapin : les argumentaires de SUD Travail contre le projet de réforme de l’Inspection du travail

Le Ministère a décidé en décembre 2012 de bouleverser au pas de charge l’organisation des services, à travers notamment :
— une réforme de l’inspection du travail,
— l’extinction du corps des contrôleurs du travail,
— un nouvel acte de décentralisation.

Dans tous les départements et toutes les régions, une démarche de pseudo-dialogue social a été initiée :
— mettant au pied du mur les agents concernant la réforme du corps des contrôleurs du travail,
— refusant de soumettre aux agents et aux organisations syndicales les projets de réforme de l’inspection envisagées par la DGT et le cabinet du Ministre,
— laissant croire aux agents que leur avis et leur parole sera prise en compte pour élaborer les réformes.

Une illustration de cet illusionnisme concerne par exemple les services Emploi et Formation professionnelle : les transferts de certaines compétences aux collectivités territoriales seront actées dans la loi déjà en préparation, alors que pour l’inspection du travail on laisse croire aux agents que leur expérience et leur avis importent...

Deux poids, deux mesures ? Oui, mais au final le même résultat !

Le gouvernement a fait de la réduction des dépenses publiques l’alpha et l’oméga de sa politique, sans considération du travail des agents de la Fonction Publique ni des besoins en service public de la population.

La Modernisation de l’action publique (MAP) initiée par le gouvernement n’est que la continuité de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) du précédent (Lire sur ce sujet : "MAP, pourquoi Solidaires appelle à la méfiance").

Cela passe notamment par la poursuite de la réduction du nombre de corps de fonctionnaires et la mutualisation des services supports, et dans certains cas l’externalisation de certaines missions à des structures privées (de statut associatif ou commercial).

Vous trouverez ci-dessous 4 fiches argumentaires réalisées par SUD Travail concernant les projets en cours, pour comprendre les réformes et leurs enjeux, argumenter dans les réunions d’expression, contrer les positions de l’administration, animer les assemblées générales, etc.

— Quelle politique de l’emploi et de la Formation professionnelle voulons-nous ? Les réponses de SUD Travail au questionnaire de l’administration.

— L’Inspection du travail manque de moyens, le plan Sapin préfère mettre en cause l’efficacité des agents !

— Pour une Inspection du travail indépendante au service des travailleurs. Que recouvre la notion d’indépendance de l’Inspection du travail et pourquoi l’indépendance est mise à mal par la réforme SAPIN ?

— Pour une Inspection du travail et des agents de contrôle généralistes. Les risques et les dangers de la spécialisation :

N’hésitez pas à lire ou relire les documents du dossier "Projet Sapin

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Quelle politique de l’emploi et de la FP voulons-nous ? - Argumentaire SUD Travail mars 2013
PDF - 37.8 ko
Pour une inspection du travail généraliste - Argumentaire SUD Travail mars 2013
PDF - 50.7 ko
Efficacité de l’inspection du travail - Argumentaire SUD Travail mars 2013
PDF - 32 ko
Pour une inspection du travail indépendante au service des travailleurs - Argumentaire SUD Travail mars 2013


Article publié le vendredi 15 mars 2013