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Non à la casse de l’inspection du travail : le communiqué de l’Union syndicale Solidaires

Paris le 8 octobre 2013.

Michel Sapin, ministre du Travail, a présenté en septembre 2013 un projet de restructuration de l’Inspection du travail qui fait peser de graves dangers sur son indépendance et son caractère généraliste, et qui s’inscrit dans la suite des mesures socialement régressives mises en place par les gouvernements successifs.

Le projet Sapin prévoit notamment :

- la disparition des sections d’Inspection du travail actuelles et leur remplacement par des unités de contrôle (UC) réunissant entre 8 et 12 agents. Cette réorganisation va porter atteinte au caractère de proximité des sections alors qu’actuellement chaque entreprise n’a qu’un seul interlocuteur.

- la disparition des contrôleurs du travail, qui contrôlent actuellement les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui fait peser de sérieuses menaces sur les effectifs de contrôle et signifiera une baisse du nombre de contrôle dans les petites entreprises ;

- la remise en cause de l’indépendance des inspecteurs du travail par un contrôle hiérarchique accru qui va à l’encontre de l’organisation actuelle, basée sur l’autonomie et l’indépendance, sur la base de la Convention n°81 de l’Organisation internationale du travail, qui prévoit notamment dans son article 6 que « Le personnel de l’inspection sera composée de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

- le renforcement de la spécialisation, par la création d’unités de contrôle spécialisées sur un secteur ou un risque particulier. Cette spécialisation appauvrira et limitera considérablement l’action de contrôle.

Le projet Sapin va plonger pendant plusieurs années l’inspection du travail dans une désorganisation dont les premières victimes seront les salarié-es et les représentants du personnel privés d’interlocuteurs identifiés et de proximité.

Cette restructuration de l’Inspection du travail profitera en premier lieu au patronat, qui verra enfin exaucer l’un de ses vœux les plus chers : la mise au pas de l’action de ce service aux salarié-es.

Pour l’Union syndicale Solidaires, le respect du Code du travail a au contraire besoin d’un renforcement des effectif s actuels de l’Inspection du travail, du maintien du maillage territorial, du respect des principes d’indépendance de l’inspection et du renforcement des permanences ouvertes au public de chaque agent de contrôle.

L’union syndicale Solidaires appelle l’ensemble des travailleurs et travailleuses à soutenir les actions initiées par les organisations syndicales du ministère du travail pour défendre une inspection au service du monde du travail et s’associe aux rassemblements organisés notamment à Lyon le 8 octobre 2013 à l’occasion de la visite du ministre à l’école du ministère du travail.

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Communiqué Solidaires_Non à la casse de l’inspection du travail_octobre 2013


Article publié le mardi 8 octobre 2013