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Procès en appel "Affaire Tefal" : grève et rassemblement de soutien à Chambéry le 14 septembre


Pour défendre l’inspection du travail, pour soutenir l’inspectrice du travail et l’ex-salarié de Tefal, lanceur d’alerte

Nous étions nombreux à nous mobiliser le 5 juin 2015 puis le 16 octobre 2015 afin de soutenir l’ex-salarié de TEFAL lanceur d’alerte et l’inspectrice Laura PFEIFFER et défendre les missions de l’inspection du travail.

Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy est inacceptable : condamnant l’inspectrice pour recel de document et violation du secret professionnel et le lanceur d’alerte à 3500 euros d’amende avec sursis. Le message envoyé aux travailleuses, aux travailleurs et à l’inspection du travail est clair :

Le droit du travail ne s’applique pas dans les grosses entreprises,
la justice de classe s’en assure !

Parallèlement, coïncidence étrange, les procédures engagées par l’inspectrice contre l’entreprise TEFAL sont, elles, toujours dans le bas de la pile des dossiers à traiter du Procureur d’ANNECY. S’il est bien entendu le seul à apprécier l’opportunité des poursuites, nous pouvons tout de même montrer quelque étonnement à constater que l’appel concernant la plainte de l’entreprise TEFAL contre son ex salarié (depuis licencié pour faute lourde !) et l’inspectrice aura lieu alors qu’aucune des procédures pénales engagées par Laura PFEIFFER contre l’entreprise n’a été audiencée à ce jour.

Nous réaffirmons qu’il est inacceptable de condamner un lanceur d’alerte pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui ont été transmis démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante, ainsi que le relais de sa hiérarchie. Jugement en opposition totale avec la Cour de cassation, qui, dans un arrêt du 30 juin 2016, s’est prononcée clairement en faveur d’une immunité des lanceurs d’alerte et ceci « non seulement lorsque les faits illicites sont portés à la connaissance du procureur de la République mais également, de façon plus générale, dès lors qu’ils sont dénoncés à des tiers ».

De la même manière, nous réaffirmons qu’il est intolérable qu’une inspectrice du travail, soit condamnée pour avoir dénoncé, afin d’assurer sa défense, auprès de ses organisations syndicales, les pressions de sa propre hiérarchie visant à faire obstacle à ses missions. D’ailleurs, afin d’empêcher de futures révélations, le gouvernement a introduit dans l’article 117 de loi El Khomri un « amendement TEFAL ». Cet article prévoit la rédaction d’un code de déontologie de l’inspection du travail qui fixera « les règles » déontologique, une façon de museler davantage ce corps de contrôle qui est ici frontalement attaqué.

Cette double condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR France, …) et de répression des mobilisations (loi travail).

Nous devons rester mobilisés car les enjeux sont importants :
- Statut protecteur des lanceurs d’alerte,
- Garantie d’indépendance et d’action de l’inspection du travail
- …et par là, l’ensemble des droits des travailleurs, et notamment syndicaux !

Nous attendons de la justice :
• Qu’elle relaxe l’ex-salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail de tous les chefs d’accusation retenus en première instance
• La poursuite des procédures pénales initiées par notre l’inspectrice du travail contre l’entreprise TEFAL

Mobilisons-nous, soutenons-les !

TOUTES ET TOUS EN GREVE ET DANS L’ACTION

LE 14 SEPTEMBRE 2016

13H30 AU PALAIS DE JUSTICE DE CHAMBERY

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Procès en appel Tefal_Chambéry le 14 septembre 2016_Communiqué intersyndical CGT-SUD-FO-SNUTEFE-CNT


Article publié le mardi 6 septembre 2016