Accueil > Actualités et luttes > "Ministère fort" > Déclaration d’intérêts : lettre au DRH pour demander la suspension de la (...)

Déclaration d’intérêts : lettre au DRH pour demander la suspension de la procédure

Les agent.e.s de contrôle reçoivent en ce moment des courriels leur demandant de procéder à leur déclaration d’intérêts de manière dématérialisée.

Sud TAS a engagé une action auprès du DRH préalable à un éventuel recours contentieux, afin de faire respecter nos droits, en particulier le droit au respect de la vie privée et l’interdiction des discriminations.

En effet, il s’avère que le DRH a fait le choix de restreindre la transmission au format dématérialisé, alors que les textes prévoient EN PRINCIPE le format papier et, seulement sous réserve de garanties de confidentialité analogues, le format dématérialisé – sans qu’il ne soit expressément prévu que la direction puisse forcer les agent-es à recourir à ce format, de surcroît. Et, bien entendu, personne ne dispose d’aucune information sur les modalités techniques de ce nouveau SI. Quand on connaît le bon fonctionnement des autres SI du ministère, il y a de quoi s’inquiéter pour ses données personnelles…

Il serait dommage de se précipiter surtout que dans une note du 6 novembre, l’administration ne donne plus de date butoir pour remplir sa déclaration.

D’autant qu’un premier refus de nomination éminemment contestable a déjà été opposé à un agent ayant obtenu une mutation géographique, aux motifs que ce dernier avait eu des responsabilités « dans la conduite de mouvements sociaux ayant eu un important retentissement médiatique dans le département » et que sa compagne est avocate en droit social. Quand on vous disait de vous méfier, on ne criait pas au loup…

Pour plus de détails, lisez notre courrier :

PDF - 289.4 ko
Courrier DRh déclaration d’intérêts
PDF - 839.8 ko
note DRH DGT DAJ du 6 novembre 2018


Article publié le vendredi 30 novembre 2018