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Des lettres types pour répondre à votre employeur ou le solliciter

Vous trouverez dans la rubrique "Lettres types" les quinze premières lettres types permettant de répondre à votre employeur, de le solliciter ou de vous adresser à l’Inspection du Travail.

En tout, une quarantaine de lettres types seront progressivement mises en ligne dans la rubrique.

Par la suite, nous mettrons à votre disposition des fiches pratiques portant notamment sur :
 l’embauche,
 la durée du travail,
 la rupture du contrat de travail,
 l’hygiène-sécurité,
 la représentation du personnel.

D’autres porteront sur les moyens d’actions que vous pouvez mettre en œuvre pour obtenir de nouveaux droits (grèves, implantation d’un syndicat SUD dans votre entreprise...).

Enfin, nous souhaiterions vous permettre de mieux appréhender le cadre d’intervention de l’Inspection du Travail en mettant à votre disposition des modèles de courriers envoyés aux employeurs suite aux contrôles dans les entreprises et sur les chantiers.

Pour ces premières lettres types, quelques conseils de syndicalistes d’abord :
 Rester le plus neutre possible : faire des constats et demander un droit ou le rétablissement d’un droit.
 Inutile de menacer, d’être polémique.
 En fonction des cas, ne pas dévoiler vos intentions futures (saisine des délégués du personnel, du syndicat, saisine de l’inspection du travail saisine des prud’hommes…).
 Par contre, n’hésitez pas à faire parvenir le courrier aux délégués du personnel de votre choix, du syndicat de votre choix, à l’Inspection du Travail, à votre avocat… en précisant si vous souhaitez une intervention ou s’ils doivent garder l’information comme confidentielle ou notamment pour l’Inspection du Travail, si l’agent de contrôle doit intervenir sur la situation générale sans mentionner le problème personnel

Le fait de mentionner au bas de votre courrier l’envoi de votre lettre à l’inspecteur du travail peut inquiéter l’employeur ou au contraire le mettre en colère. A vous de mesurer l’effet.


Article publié le vendredi 3 juin 2011