« Les grands esprits se rencontrent » dit la maxime populaire. Dans le cas du droit pénal du travail, on pourrait plutôt dire que l’esprit qui anime le patronat est curieusement le même que celui qui anime le gouvernement.
À l’exemple d’une des incriminations les plus symboliques du code du travail prestement regroupée sous le vocable de délit d’entrave, et dont le président de la République vient d’annoncer ni plus ni moins la dépénalisation car « c’est mieux qu’il en soit ainsi » .
Une argumentation (...)
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Quand le livre jaune remplace le livre rouge
publié le 12 novembre 2014 -
Nos dimanches et nos nuits ne sont pas à vendre !
publié le 28 octobre 2013Vous trouverez en suivant ce lien une vidéo sur le travail de nuit et le travail le dimanche de l’Union syndicale Solidaires.
Ci-dessous, deux liens vers des fiches pratiques sur ce sujet :
Dans quels cas peut-on travailler le dimanche ?
Le travail le dimanche en 7 question (fiche pratique)
L’employeur doit accorder à ses salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche (Code du travail, art. L. 3132-3). Il existe cependant un certain nombre de dérogations au (...) -
Un ANI qui nous veut du mal : l’accord "emploi" du 11 janvier 2013 est un recul brutal pour les droits des salariés
publié le 13 mars 2013L’accord national interprofessionnel (ANI), ou « accord emploi » du 11 janvier 2013 signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » contenus dans cet accord (mutuelle, portabilité des droits au chômage...) sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettront le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au (...)
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Nous aussi, nous voulons réformer le Code du travail ! Adresse aux candidat-e-s à la présidentielle et aux législatives
publié le 12 avril 2012En Italie, en Espagne ou en Grèce, les plans d’austérité sont accompagnés depuis plusieurs semaines par des reculs brutaux en termes de protection des salariés. Rien de tel encore en France... Et pourtant, depuis des années, le Code du travail est attaqué de toutes parts. Dans les discours politiques et patronaux, il est l’incarnation de la sclérose du monde du travail, un obstacle à l’entreprise et à la flexibilité dont auraient besoin les entreprises pour se développer et faire face à la concurrence... (...)
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La brochure pratique du CDD
publié le 5 septembre 2010Le CDD est très encadré par le droit pour ne pas permettre aux patrons d’en abuser
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111 propositions pour réformer le Droit du Travail
publié le 19 juillet 2010Nos propositions pour que le droit du travail soit le droit des travailleurs.
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Pourquoi le droit du travail ? Pourquoi le syndicalisme ?
publié le 19 juillet 2010Une réflexion sur l’intérêt de préserver un droit précieux : Le droit du travail
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L’avis de SUD TAS sur la certification des entreprises en Hygiène Sécurité au travail
publié le 6 mai 2010Le conseil économique, social et environnemental nous a demandé un avis sur la mise en place d’une certification des entreprises en matière d’hygiène sécurité au travail.
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CDD et Interim : Etude complète
publié le 5 avril 2010Avant, il n’y avait qu’un type de contrat, le contrat à durée indéterminée à temps plein. Le contrat de travail temporaire a été introduit dans la loi en 1974. Le contrat à temps partiel en 1979 Ces deux types de contrats ont largement été étendus après 1981, sous la gauche ; le CDD a été introduit en 1982. Les premiers contrats aidés financièrement par l’Etat (principalement des CDD) ont été introduits en 1979 sous Raymond Barre (TUC et vacataires Barre). Ce qui fait qu’aujourd’hui, dans la réalité, le (...)
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Rapport sur la refondation du droit social
publié le 12 février 2010Curieusement, à l’heure où se tient une négociation sur le dialogue social, un rapport traitant du sujet arrive dans les mains du ministre du Travail. Une manière pour le moins cavalière pour le gouvernement de s’inviter dans la négociation collective. Hasard de calendrier ? Difficile d’y croire en sachant que le contenu du rapport était connu et, d’une certaine manière, écrit de longue date puisqu’il n’est grosso modo qu’une reprise, délayée sur 182 pages, d’un article des mêmes auteurs publié en 2008 (...)