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Obligations de sécurité sur les chantiers

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fiche hets chantier

Obligation générale de sécurité de résultats L4121-1, L4221-1, L4221-1
Obligation d’évaluation les risques L4121.3
D’organiser le travail L4121-1 et donner consigne de sécurité et de travail L1321-5, R4141-15
De fournir le matériel approprié au travail à réaliser (R4321-1)
Toujours privilégier les protections collectives par rapport aux protections individuelles (L4121.1)
Ne pas emprunter le matériel d’une autre entreprise (escabeau, échelle, machines, engin…) R4321.1
Obligation d’avoir des équipements de travail conformes et de les maintenir en bon fonctionnement L4321-2, R4322-1
Obligation de former les salariés y compris intérimaires L4141-2 R4141-1 et suivants
Obligation d’organiser le travail des salariés de son entreprise, des sous traitants (L4511-5 et s)

Risque de chutes : Pas de travail à proximité d’une trémie, du vide, d’un garde corps enlevé ou non solidement fixé (R4354.78, R4323.59, R4534.3, R4534.4 trémies obturées correctement ou sécurisées de manière permanente (R4534.6)
Eclairage des postes de travail et des circulations (R4534.9)
Interdiction des échelles, escabeaux, marche pieds pour travailler
Obligation de mettre à disposition des échafaudages sécurisés, ou des platefiormes individuelles de travail
Accès aux postes de travail avec échelles attachées

Pas d’interférences entre entreprises (bruits poussières…)
Éviter bruit, poussières, projections par des mesures collectives et non par des EPI
Réduire le bruit au minimum R4432.1, R4434.1.4°
Réduire les poussières au minimum (R4411.6, R4412.6 R4412.49, R4412.59, R4412.11, R4412.15, R4412.21)
Identifier les produits utilisés et étiquetage des produits chimiques L4411.6
Obligation de protection des utilisateurs des machines ou équipements de travail L4321-1, L4321.2
Pas de travail isolé (L4121.2 et L4121.1)
Zone de stockage aménagée et balisée(R4534.7)
Circulation piétons engins séparés et balisée par des barrières
obligations renforcée pour certains risques : chimiques, poussières de bois, benzène, risques biologiques, manutention des charges, rayons ionisants, CMR, amiante, plomb, bruit, local à pollution spécifique, équipement de levages de charge, travaux en hauteur (R4411-1 à R4542-19)
Supprimer, Eviter, réduire les manutentions manuelles, les ports de charges lourdes (R4541.1 à 11)
Mécaniser les ports de charge (chariots, monte matériaux, transpalettes, lift monte charges en commun avec d’autres entreprises
Veiller au port des équipements de protection individuels adaptés R4321-1 et R4321-4
Armoires électriques fermées, prolongateurs sécurisés, outils électriques sécurisés, pas de fils électriques au sol, pas de domino, pas de fils dénudés (décret 14.11.1988)
Utiliser des disqueuses avec poignée et carter de protection
Nettoyage quotidien des sanitaires, vestiaires et réfectoires aménagés (R4534.137 à 145)
Le chef de chantier ou d’équipe est muni d’un téléphone portable d’entreprise pour appeler l’employeur : donner le n° de tél où il est joignable. R.4224-16 et adresse du siège social donné à chaque salarié y compris intérimaire

Coordination de tout chantier (L4532.6) et chaque entreprise est responsable de ses salariés (L4532.6)
Déclaration de tout sous traitant au maître d’ouvrage (R4532.38, 60, 61, 62)

Pas de travail dissimulé, obligation de payer les heures supplémentaires
Deux jours de repos consécutifs dont le dimanche (CC du bâtiment région parisienne)
Le Plan Particulier de Sécurité et de la protection de la Santé (PPSPS) sera discuté avec le personnel, y compris avec les intérimaires, sur site avant intervention ; il sera disponible dans la baraque de chantier. Votre PPSPS doit être conforme à l’article R4532.64 à 64. Vous voudrez le compléter/modifier celui-ci en y intégrant les obligations ci-dessus.


Article publié le dimanche 9 mai 2010